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olivier
20 jan, 2017
trafic

Les amendes pénales infligées par un juge coutent 30% plus cher à partir du premier janvier 2017

Les amendes pénales, infligées par un juge, seront beaucoup plus élevées à partir du 1er janvier. Cela concerne toutes les amendes prononcées par un juge comme peine pour un délit, comme des infractions environnementales, des infractions à la législation sociale, à la loi fiscale ou des infractions de roulage.

L’amende infligée par un juge est actuellement en général multipliée par six. À partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit.